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ARTICLE 1 Identification de l’éditeur du site

Le site Web : https://polinawebdesignstudio.com

Société : Polina Web Design Studio

Adresse électronique (Courriel) : polinawebstudio@gmail.com

Immatriculée au RCS sous 

SIRET : 90392161700010

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR77903921617

Code NAF (7410Z)

Médiation
Conformément à l’article L. 612–1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152–2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr / Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://polinawebdesignstudio.com est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://domaine-orangerie.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site https://polinawebdesignstudio.com/ sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Crédits Photos : Polinawebdesign &
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